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11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - MFN BW OUEST
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - EURADIO
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - No Radio
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - K.I.F.
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Onda
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - C-Rap - SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - (Erratum adopté le 3 octobre 2019) - Décision du 11 juillet 2019 - Radio Horizon
11/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Belgahay Radio
15/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
10/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
08/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
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