Textes normatifs

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

16/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

13/07/2007 - Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

23/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

10/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux

08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

02/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB43.08-PA54)

31/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut

25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007

12/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

12/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII