- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Document n°
36763
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Date de promulgation
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47363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51962 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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