- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
36745
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Date de promulgation
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45279
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37440 [17/02/2012]
Conseil supérieur de la mobilité étudiante. Désignation
Est abrogé par
51865 [09/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
Modifie

-

Abroge
32130 [16/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
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