29/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
29/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des membres du Conseil de l'Education Culturelle et Artistique (CECA)
22/03/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
21/03/2023 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)
21/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
16/03/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (BINCZYK - HALOUI)
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, §5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
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