Textes normatifs

15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles

21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman

18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études

29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

15/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

08/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la Musique classique

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique