- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Document n° 43610

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41887 [23/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
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Textes de référence
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
40974 [05/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
41887 [23/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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