- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Document n°
43610
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32805
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41887 [23/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Abroge

-

Textes de référence
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
40974 [05/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias
41887 [23/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC