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29/10/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'aptitudes pédagogiques» (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
29/10/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Citoyenneté» (code 050202U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
21/10/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
22/09/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bibliothécaire breveté» (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
22/09/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement pour adultes de niveau secondaire [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale]
02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement pour adultes de niveau supérieur de type court et de type long [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long]
25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion
25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
16/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en marketing» (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
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