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22/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
22/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
31/03/2004 - Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
23/01/2003 - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé
11/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
29/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission francophone de lutte antidopage
16/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française
20/01/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
05/08/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
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