Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

Document n° 29744

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
29005
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF
-