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20/12/2017 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
14/12/2016 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
14/12/2016 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
10/12/2015 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
10/12/2015 - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016
16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
17/12/2014 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
17/12/2014 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014
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