16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire en logistique et transport » (code 715970S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » (code 434100S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Restaurateur/restauratrice » (code 452200S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Restaurateur/restauratrice » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
10/08/2023 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ANCKAERT - LEKEUX - LORMANS - SOMJA - TODDE - VANTILBORGH)
04/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
02/08/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)
24/07/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
20/07/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège (ALEXANDRE)
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, §3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement de la Communauté française
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire
19/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
17/07/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière d'accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
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