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08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction (Mme Ingrid BOUILLIART DE SAINT SYMPHORIEN)
05/05/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieur des Arts (Mme Nadine GANASE)
05/05/2014 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts (M. Hermia - H. HENNING)
24/04/2014 - Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Désignation (Mme Barbara CUGLIETTA)
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
10/04/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
20/03/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
10/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
27/02/2014 - Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice