- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

Document n°
40775
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Date de promulgation
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81904
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38640 [07/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Abroge

-

Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
38640 [07/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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