13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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