03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing
01/04/2014 - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
10/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française
20/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
20/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International
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