Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

Document n°
40139
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33258
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)