27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
30/04/2015 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
27/03/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse
19/03/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
19/03/2015 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
18/03/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
16/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
04/12/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
18/11/2014 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
05/11/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
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