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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, EN ABREGE : ABDILR » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « RESEAU DES ARTS CHOREGRAPHIQUES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Labels indépendants francophones, en abrégé FLIF » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Programmateurs professionnels - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Brussels Museum » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles » en tant que fédération professionnelle
21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
04/11/2024 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur système/Opératrice système » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
20/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
07/06/2024 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé CONT'ACTE » en tant que fédération professionnelle
11/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » (code 755210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice système » (code 755211S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
15/02/2024 - Décret relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial