- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

Document n°
52905
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Date de promulgation
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3540
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
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Thèmes
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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