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22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Habillement: Vendeur(euse)-Retoucheur(euse)" (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel)
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel)
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) - année scolaire 1998-1999
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier hospitalier" classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier gradué" classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section "Langue des signes - niveau moyen" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau élémentaire" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue ... - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
04/11/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
08/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale