- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Document n°
29360
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Date de promulgation
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1052
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31737 [25/01/2007]
Composition de la délégation de l'autorité. - Désignation
29865 [25/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
23766 [06/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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