08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2014-2015
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 20 mars 2014] entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
03/04/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg
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