- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
Document n°
41287
Date de promulgation
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30804
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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