07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
07/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des Catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
05/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR de BEAUMONT)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE)
04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF)
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
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