- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Document n°
41316
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Date de promulgation
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36312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37906 [14/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23324 [19/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
37906 [14/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
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