Textes normatifs

26/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

29/08/2007 - Collège d’autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel - «Okay TV»

03/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

19/07/2007 - Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

16/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité

27/06/2007 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Autorisation - «Master Jazz Music»

25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

23/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux

10/01/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur Autorisation - Top 2006

13/12/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisation - 48 FM

01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

22/11/2006 - Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - ASBL Campus Audio-visuel

08/11/2006 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Radio Chevauchoir