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13/07/2016 - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
07/06/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en relations publiques» (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
07/06/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : infirmier responsable de soins généraux» (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
26/05/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
28/04/2016 - Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)
22/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
22/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «CESS - humanités générales» (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT
16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières
16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
10/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Routing et switching" (code 298321U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" (code 298322U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" (code 298323U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
01/03/2016 - Arrêtés ministériels de la Communauté française - Classement de biens culturels mobiliers
21/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
13/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires
11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1» (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2» (code 032008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3» (code 032009U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/01/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Eléments de comptabilité notariale» (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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