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08/07/2015 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (M. J.L. FOURMY, M.J. LEFEBVRE)
11/06/2015 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
01/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Van Aelbrouck, Stolz, Point, Polome, Yerna, Aqerts-Bancken, Aksajef, Annaert, Beguin, Brunfaut, Cabaraux, Cassiers, De Mortier, Derni, Dupont, Fourmy, Garsou, Lebon, Lefebvre, Lemaylleux, Leturcq, Noiret, Davreux, Ferreira Marum, Agosti, Dejoie)
07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
07/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des Catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
22/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction (M. Michel Chojnowski)
03/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)
25/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
16/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de fonctions supérieures d'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles international (WBI)
19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015
26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction ((M. Bernard COBUT)
19/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
15/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
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