Textes normatifs

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice

15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire

17/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

17/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le contrôle des études dans les écoles normales préscolaires, écoles normales primaires et sections d'éducateurs spécialisés. Présidence des Jurys

14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

02/08/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I

20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

18/05/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté

26/04/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux

28/10/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études

31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice