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06/06/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique
29/03/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
21/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
21/02/2013 - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, «eWBS» en abrégé
24/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
10/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
03/12/2012 - Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
24/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française
31/05/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la «United Nations Interim Administration Mission Kosovo» au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du «Central European Free Trade Agreement», signé à Bruxelles, le 26 juin 2008
19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
19/01/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
20/12/2011 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
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