- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique
Document n°
37330
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10492
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
