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11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
03/04/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1
21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
20/03/2014 - Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
06/03/2014 - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
03/02/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF10" (code 843249U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" (code 843245U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" (code 843240U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF2" (code 843241U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF3" (code 843242U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF4" (code 843243U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
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