Textes normatifs

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

01/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

20/07/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

19/07/2017 - Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

19/07/2017 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

19/07/2017 - Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

06/07/2017 - Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés