- Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

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44437
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Date de promulgation
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80074
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge
42632 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
Type : Abrogation
42996 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé
Type : Abrogation
Textes de référence
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Textes connexes

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Enseignement artistique (ART) » Sanction des études - Titres délivrés (ART)
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