Textes normatifs

18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

16/01/2017 - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

16/01/2017 - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. «Autrement bis», Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Siloe» sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «l'Amarrage» sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques

23/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

13/10/2016 - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Pré des Forges et L'escale des Forges» en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «L'Enjeu», sis rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Anatomie Pathologique

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Biologie Clinique

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique

04/07/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique