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10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
01/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
19/07/2017 - Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
19/07/2017 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
06/07/2017 - Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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