20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)
03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
07/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'Université de Mons à exproprier pour cause d'utilité publique les bâtiments et terrains situés sur le site de l'ancienne gendarmerie rue du Rossignol, rue du Grand Jour et rue Roland de Lassus à Mons
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
19/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
11/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
04/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
13/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation «Arts et publicité» (050301U38D1), «Graphisme et typographie» (621112U38D1), «Logotype» (621115U38D1)
03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice