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TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7713 |

- Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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