14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers
30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier
16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001
19/04/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
20/12/2011 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)
10/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire
15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)
01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
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