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16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUGELETTE 92.9)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ROSELIES 106.9)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FONTAINE-L'EVEQUE)
16/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (U2)
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
02/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
04/07/2008 - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
03/07/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (NICKELODEON-MTV WALLONIA)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FIZE-FONTAINE 107.9)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (LIGNY 105)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (MONS 91)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle (HERSEAUX 95)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 87.7)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (SAINT-NICOLAS 105.4)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (LIEGE 105)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 107.2)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (JAMBES 106.4)
17/06/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (MARCINELLE 107.6)
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