- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Document n° 33391

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35666 [01/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
Est abrogé par
37207 [06/10/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
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FWB - Comité de secteur XVII
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