Textes normatifs

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie

05/07/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

27/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant agrément du service «L'Alouette» sis rue Sauvenière 22, à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

20/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences

07/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens