26/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
26/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (Julien NICAISE)
20/02/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE», en abrégé : FCB» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Conteurs professionnels» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé `FEAS')» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «FEDERATION DU THEATRE-ACTION» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques» en tant que fédération professionnelle
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