- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

Document n°
47638
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Date de promulgation
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14454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47302 [28/10/2019]
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
Type : Abrogation
Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
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