- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

Document n°
47639
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Date de promulgation
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14517
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34365 [30/04/2009]
Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française
36749 [16/06/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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