Textes normatifs

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

27/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - Informatique - AESS)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans) - Sciences (Biologie, Physique, Chimie).

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - informatique)

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - Sciences (Biologie, Physique, Chimie)

30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)

11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

06/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)

30/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »

25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

22/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion