Textes normatifs

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial

05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l'introduction des demandes d'agrément et de subventionnement annuelle des structures d'accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d'activités de ces structures

24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

24/09/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier

05/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire

23/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile