2267 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
31/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements de l'Etat
31/07/1969 - Arrêté royal fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
22/07/1969 - Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
20/01/0023 - Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice