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12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
21/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
14/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
29/11/2012 - Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne »
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières
14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles
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